Conditions générales
de vente

Ces conditions concernent les prestations artistiques de l’entreprise individuelle BELLY ART, représentée par Madame WASSILA BARRET, gérante, dont le siège social est situé au CHEMIN EDWARD SAVIGNY, 97432 SAINT-PIERRE, code APE 90.01Z Arts du spectacle vivant, immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l'INSEE sous le numéro SIRET 838 035 491 00078.

Elles concernent également les cours de l’école BELLY ART ACADEMY de Madame Wassila Barret, association loi 1901, CHEMIN EDWARD SAVIGNY, 97432 SAINT-PIERRE, code APE 85.52Z Enseignement culturel, numéro SIRET 107 109 266 00018, n° RNA W9R2011769.

ARTICLE 1 — Nature et contenu des prestations

L’élève s’inscrit à des cours de danse orientale adaptés au niveau débutant ou au niveau intermédiaire.

La fréquence des cours est libre, en fonction du planning proposé par l’école et du nombre de crédits restants sur le compte de l’élève. Il appartient à l’élève de gérer ses réservations via la plateforme dédiée (application Sportigo).

Pour l'abonnement basique avec engagement annuel, l'élève bénéficie d'un accès au studio pour 2 cours de danse orientale par semaine, le règlement se fait chaque fin de trimestre pendant 1 an.

Pour le carnet de 10 cours, l'élève peut venir à n'importe quel cours de la semaine sous réserve de ses crédits disponibles et de la date d’expiration de son carnet (validité de 3 mois).

ARTICLE 2 — Lieux et horaires des cours

Mardi de 18:30 à 19:30 : POLE DANCE CONCEPT - 81 rue Augustin Archambaud, 97410 SAINT-PIERRE

Vendredi de 14:00 à 15:00 : CASE Ligne des Bambous - 1 rue Albert Hoarau, 97432 SAINT-PIERRE

Vendredi de 18:30 à 19:30 - STUDIO NRGI'K - 40 bis rue des Lianes d'Or, 97430 LE TAMPON

Samedi de 11:30 à 12:30 : ESPACE LUMIERE - 85 rue François Isautier, 97410 SAINT-PIERRE

Réservations et inscriptions obligatoire au plus tard 24h avant le cours sur la plateforme Sportigo. Annulation possible jusqu’à 48h avant.

ARTICLE 3 — Conditions financières

Les frais d’adhésion annuels s’élèvent à 25€ (non remboursables) pour tous les forfaits.

Les paiements se font uniquement par carte bancaire ou prélèvement bancaire pour les abonnements annuels. Les cours ne sont pas remboursables.

Toute inscription est ferme et définitive. Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’abandon en cours d’année, sauf annulation de la part de l’école ou en cas de force majeure.

En cas de rejet de paiement (carte bancaire ou prélèvement bancaire), l’adhérent s’engage à régulariser sa situation dans les plus brefs délais. Pendant la période où l’adhérent n’est pas à jour dans ses cotisations, l'école se réserve le droit de refuser l’accès aux membres ayant un contentieux non régularisé.

ARTICLE 4 — Devis et réservation prestations artistiques

La nature du spectacle, sa durée, ses horaires, le lieu, les options et le prix sont précisés sur le devis. La réservation est confirmée après acceptation du devis et versement d’un acompte correspondant à 50 % du montant total.

ARTICLE 5 — Modalités de paiement

Le solde doit être réglé 48h avant l’événement et au plus tard le jour de la réalisation de la prestation.

ARTICLE 6 — Conditions d’annulation

Par le client

En cas d’annulation à l’initiative du client, l’acompte reste acquis à la prestataire et n’est pas remboursable.

Par la prestataire

En cas d’annulation de la prestation à l’initiative de la prestataire, les sommes versées sont intégralement remboursées, sans préjudice des droits légaux du client.

ARTICLE 7 — Organisation et sécurité

Le client s’engage à fournir un espace de danse adapté et sécurisé, une sonorisation convenue en amont ainsi qu’un espace privé pour les changements de costume. Les horaires sont convenus avant l’événement.

ARTICLE 8 — Images

Les modalités de prise de vues et d’utilisation publique des images de l’artiste et des participants sont convenues en amont, dans le respect du droit à l’image.

Des photos ou vidéos peuvent être prises pendant les cours ou événements à des fins de communication (réseaux sociaux, site, affiches). L’élève (ou son représentant légal) peut accepter ou refuser cette utilisation lors de l’inscription.

ARTICLE 9 — Assurance et responsabilité

L'école décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d'objets personnels.

Chaque élève participe aux cours sous sa propre responsabilité. Il est recommandé que chaque élève soit couvert par une assurance responsabilité civile individuelle.

L'école est assurée pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel conformément à l'article 37 de la loi du 16 juillet 1984.

Pour parfaire son attestation d’aptitude à la pratique des activités physiques et sportives, l'adhérent s’engage et transmet une décharge de responsabilité en l'absence de certificat médical, après la souscription. Toute inaptitude, déclarée postérieurement à la conclusion du contrat ne pourra donner lieu à un remboursement en tout ou partie de l’abonnement.

En cas de problème de santé ou de blessure, l'élève doit en informer immédiatement l'enseignante.

ARTICLE 10 — Données personnelles et RGPD

Le traitement informatique du dossier de l'adhérent dans le cadre de la loi informatique et libertés du 06 janvier 1978 lui ouvre un droit d’accès, de rectification et d'opposition aux données du dossier.

ARTICLE 11 — Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, contactez wassila.barret@artoceanre.com
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la Consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.
L’entité de médiation retenue est : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris

E-mail : contact@cm2c.net ou via le formulaire de contact en ligne

Déclaration de litige : Saisir le CM2C en ligne ou par e-mail à declarer-un-litige@cm2c.net (en joignant une preuve de réclamation et le SIRET du professionnel).